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Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 : la proposition de loi rejetée | LCP

Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 : la proposition de loi rejetée | LCP

Les députés ont examiné ce jeudi, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Socialistes et apparentés", la proposition de loi "visant à créer un fonds d'indemnisation...

https://lcp.fr/actualites/fonds-d-indemnisation-des-victimes-de-la-covid-19-la-proposition-de-loi-rejetee-55854

Tag(s) : #France, #Légal
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